immeuble franc d'hypothèque

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• affecter — 1. affecter [ afɛkte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIVe; lat. affectare « rechercher, poursuivre » 1 ♦ Prendre, adopter (une manière d être, un comportement) de façon ostentatoire, sans que l intérieur réponde à l extérieur. ⇒ afficher, 1.… …   Encyclopédie Universelle

• suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… …   Encyclopédie Universelle

• ordre — [ ɔrdr ] n. m. • 1080 sens II; lat. ordo, ordinis I ♦ (1155) Relation intelligible entre une pluralité de termes. ⇒ organisation, structure; économie. « L idée de la forme se confond avec l idée de l ordre » (A. Cournot). 1 ♦ Didact. Disposition …   Encyclopédie Universelle

• amélioration — [ ameljɔrasjɔ̃ ] n. f. • 1421, rare av. XVIIe; de améliorer, d apr. lat. jurid. melioratio 1 ♦ Dr. (au plur.) Ensemble de travaux ou dépenses faits sur un bien et lui procurant une plus value. ⇒ impense. Améliorations nécessaires, utiles,… …   Encyclopédie Universelle

• Personnages de S.O.S. Fantomes — Personnages de S.O.S. Fantômes Personnages du monde imaginaire de S.O.S. Fantômes. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A B …   Wikipédia en Français

• Personnages de S.O.S. Fantômes — Personnages du monde imaginaire de S.O.S. Fantômes. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A B …   Wikipédia en Français

• Personnages de s.o.s. fantômes — Personnages du monde imaginaire de S.O.S. Fantômes. Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A B …   Wikipédia en Français

• Personnages de l'univers de S.O.S. Fantômes — Sommaire 1 A 1.1 Azetlor 2 B 2.1 Dana Barrett 2.2 Bibendum Chamallow …   Wikipédia en Français

• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• assurer — [ asyre ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080 v. pron.; lat. pop. °assecurare, de securus → sûr I ♦ (XIIe) 1 ♦ Vx Mettre (qqn) dans un état de sécurité, de confiance. ⇒ rassurer. « Et tâchons d assurer la Reine, qui te craint » (P. Corneille). 2 ♦… …   Encyclopédie Universelle

• heritage — Heritage, m. penac. combien qu il vienne de Haereditas, ou de Haeredium, vocables Latins (dont l un, comme dit Julien Juriscons. au tiltre De Reg. iuris. Est la succession en tous les droicts, noms, raisons, et actions que le trespassé avoit en… …   Thresor de la langue françoyse